Le modèle de charte IA pour votre collectivité
Vos agents utilisent déjà l'IA. Encadrez-la sans repartir d'une page blanche : un modèle de charte d'usage prêt à adapter, conforme RGPD et AI Act, que vous faites adopter en quelques jours.
- Rédigé pour les communes, EPCI, départements et régions
- Couvre RGPD, AI Act, souveraineté et gouvernance
- Champs à compléter : adoptez-la en interne sans juriste
Accès immédiat. Format prêt à enregistrer en PDF.
Ce que contient le modèle
Onze articles prêts à l'emploi, plus une annexe pratique. Vous remplacez les champs entre crochets et la charte est prête à être adoptée.
Souveraineté, RGPD, supervision humaine, transparence, proportionnalité.
La règle « quelle donnée, quel outil » expliquée et applicable.
Responsable de traitement, AIPD, rôle du DPO, contrat de sous-traitance (DPA).
Un tableau à compléter pour cadrer les outils autorisés.
Référent IA, supervision humaine, transparence envers les administrés.
Grille de décision prête à l'emploi pour les agents.
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire pour une collectivité ?
Elle n'est pas obligatoire en tant que telle, mais elle est fortement recommandée. Elle matérialise le respect du RGPD et de l'AI Act, protège la collectivité en cas de contrôle, et donne un cadre clair aux agents qui utilisent déjà l'IA au quotidien.
Qui adopte la charte d'usage de l'IA ?
Selon votre organisation, elle est adoptée par l'autorité territoriale (maire, président d'EPCI) ou par délibération du conseil. Le modèle prévoit un espace de signature pour le référent IA et l'autorité territoriale.
Le modèle est-il conforme au RGPD et à l'AI Act ?
Le modèle intègre les principes du RGPD (responsable de traitement, AIPD, DPO, sous-traitance) et la logique de l'AI Act. C'est un point de départ solide à adapter à votre collectivité ; il ne remplace pas l'avis de votre DPO.
Pour aller plus loin : Peut-on utiliser ChatGPT en mairie ? et ce que vous devez exiger de votre prestataire IA.